Mention légale

Généralités

L’ONU se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, l’ONU n’est tenue de prendre en considération les besoins d’aucun Utilisateur.

L’ONU se réserve le droit de refuser à un Utilisateur quel qu’il soit, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site ou à n’importe quelle partie du Site.

Aucune renonciation, de la part de l’ONU, à une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été établie par écrit et signée par une personne dûment habilitée à la représenter.

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des sites Web de l’ONU

Toute utilisation du présent site Web implique l’acceptation des dispositions et conditions suivantes :

a) L’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») tient le présent site Web (le « Site ») pour rendre service aux personnes qui voudraient le consulter (les « Utilisateurs »). Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu’à titre d’information. L’ONU autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger ou copier les informations et les documents qu’il contient (le « Contenu », de manière générale) à des fins personnelles et non commerciales, sans aucun droit de les revendre ou de les distribuer ni de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, et sous réserve du respect des dispositions et conditions énoncées ci-après ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s’appliquer à certains éléments du Contenu du Site.

b) Le Site est administré par l’ONU. L’intégralité du Contenu que l’ONU y place est soumise aux présentes dispositions et conditions.

c) Sauf indication expresse du contraire, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le Contenu du Site sont celles de divers fonctionnaires de l’ONU et des consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont contribué à l’élaboration dudit Contenu, et ne correspondent pas nécessairement aux vues de l’ONU ou de ses États Membres.

Clause de non-responsabilité

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de tiers. En particulier, l’ONU n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du Contenu. L’ONU procède périodiquement, sans l’annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu du Site. L’ONU ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute faute, erreur, omission, interruption de service ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L’Utilisateur est seul responsable des risques pouvant être associés à l’utilisation du Site. L’ONU ou les entités qui lui sont apparentées ne sauraient en aucun cas, y compris en cas de négligence, être tenues pour responsables d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si elles ont été prévenues que ledit dommage risquait de se produire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’ONU ne saurait être tenue pour responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs.

Le Site peut contenir des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d’information. L’ONU ne garantit ni ne confirme l’exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations pouvant provenir desdites sources, d’un Utilisateur quelconque du Site ou de toute autre personne ou entité. La prise en compte de ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations n’engage que la responsabilité de l’Utilisateur. Ni l’ONU, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d’information ou de contenu n’engagent leur responsabilité vis-à-vis d’aucun Utilisateur ni de quiconque pour d’éventuelles inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités, pas plus que pour les éventuelles modifications ou utilisations des éléments disponibles sur le Site, et ne répondent pas non plus du caractère actuel ou exhaustif de ces éléments, ni des problèmes de fonctionnement, de virus informatique ou de défaillance de lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ni des dommages pouvant en découler.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir l’ONU et les entités apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris de frais d’avocat d’un montant raisonnable) qui pourraient résulter de cette utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, pour toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une violation des présentes conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur est mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes conditions d’utilisation, son seul recours est de cesser d’utiliser le Site.

Le Site peut contenir des liens et renvois vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’ONU, qui n’est donc pas responsable de leur contenu ni des liens qui peuvent y figurer. L’ONU ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et l’insertion d’un lien ou d’une référence n’implique aucun aval de sa part.

Si le Site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes d’adresses ou à d’autres outils de messagerie ou de communication (ci-après « Forums », de manière générale), l’Utilisateur consent à n’utiliser ces Forums que pour envoyer et recevoir des messages et des contenus qui sont appropriés et qui ont un rapport avec le Forum en question. L’Utilisateur s’engage notamment, mais pas uniquement, à s’abstenir de se livrer aux activités suivantes lorsqu’il participe à un Forum :

a) Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer autrui ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information) ;

b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, abusifs, obscènes, inconvenants ou illicites ;

c) Mettre en ligne ou transférer en pièces jointes des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs, qu’il dispose de ces droits ou qu’il ait reçu tous les consentements requis par la législation ;

d) Mettre en ligne ou transférer en pièces jointes des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;

e) Supprimer dans un fichier mis en ligne les références aux droits d’auteur, les mentions légales ou les indications ou marques relatives à la propriété intellectuelle ;

f) Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier mis en ligne ;

g) Promouvoir ou offrir à la vente des biens ou services, organiser ou diffuser des enquêtes, des concours ou des chaînes de courrier, ou télécharger un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur d’un Forum lorsque l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

L’Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les courriers électroniques et les autres éléments échangés par d’autres Utilisateurs n’ont pas été validés par l’ONU, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, triées ou approuvées par elle. L’ONU se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout élément de contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment, mais pas exclusivement, les courriers électroniques et les messages publiés dans les espaces d’affichage électronique.

Les frontières et noms indiqués sur les cartes du Site et les appellations qui y sont employées n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l’ONU.

Avis concernant la confidentialité

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne peut valoir ni être considéré comme une limitation des privilèges et immunités des Nations Unies, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l’ONU se réserve expressément.

Nomenclature relative aux pays et zones géographiques

Les appellations employées sur le présent site Web et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’ONU aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Dans les éléments de contenu du Site, le terme «pays» est aussi employé pour désigner, le cas échéant, des territoires ou des zones géographiques.